Guide sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (Printemps 2022)

Zéro émission nette de gaz à effet de serre : c’est l’objectif que le Canada vise à atteindre d’ici l’année 2050. Pour y parvenir, le gouvernement incite la population à réaliser les rénovations nécessaires pour rendre leurs habitations plus écologiques et donc moins énergivores. Néanmoins, le coût total des travaux peut parfois être très élevé. L’initiative canadienne pour des maisons plus vertes a ainsi été instaurée afin de soutenir financièrement les propriétaires.

Qu’est-ce que l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes ?

L’initiative canadienne pour des maisons plus vertes est un programme gouvernemental destiné à aider les propriétaires qui souhaitent rendre leurs maisons plus écologiques afin de permettre au Canada d’atteindre son objectif « zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 ». Elle subventionne alors une partie des coûts liés aux évaluations EnerGuide et aux travaux de rénovation. Elle offre également un prêt sans intérêts remboursable en 10 ans pour les travaux majeurs en cas de besoin.

À combien s’élèvent les subventions offertes dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes ?

Les subventions offertes dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes varient selon les cas :

• Entre 125 à 5 000 $ pour les travaux de rénovations résidentielles ;
• Jusqu’à 600 $ pour les évaluations EnerGuide.

Les prêts sans intérêts peuvent, quant à eux, aller de 5 000 à 40 000 $, en fonction des travaux majeurs à réaliser.

Quels sont les critères d’admissibilité à ce programme ?

Avant de présenter une demande de subvention, il est conseillé de vérifier d’abord si le candidat, sa maison et les travaux qu’il souhaite effectuer sont admissibles.

Les candidats admissibles

Voici les candidats admissibles aux subventions :

• Propriétaire dont la maison à rénover représente la résidence principale. D’ailleurs, des preuves telles qu’un numéro de facture d’impôt foncier ainsi qu’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et indiquant votre adresse vous seront demandées.
• Gouvernement ou organisation autochtones et organismes de gestion de logements autochtones qui coopèrent officiellement avec un gouvernement ou une organisation autochtone. Dans ce cas, il est possible de soumettre une seule demande de subventions pour un groupe de maisons afin de faciliter le processus. Néanmoins, celle-ci doit être présentée par le propriétaire officiel de tous les logements.

Les maisons admissibles

Voici à présent les maisons admissibles à la subvention :

• Maisons de ville ;
• Maisons flottantes amarrées de façon permanente ;
• Maisons unifamiliales et jumelées ;
• Maisons mobiles sur fondation permanente ;
• Maisons en rangée ;
• Partie résidentielle d’un immeuble à usages multiples ;
• Petit bâtiment résidentiel à logements multiples : 3 étages au maximum avec une superficie au sol de 600 m² tout au plus.

Les rénovations admissibles

Les rénovations à entreprendre et les équipements admissibles seront communiqués par l’agent en charge de l’évaluation EnerGuide avant les travaux. Cette étape est d’ailleurs obligatoire.

Comment obtenir une subvention dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes ?

Voici les démarches à suivre pour obtenir une subvention une fois la vérification de l’admissibilité effectuée.

1-     Sélectionner l’organisme chargé de l’évaluation EnerGuide et présenter une demande

Avant tout, vous devez sélectionner l’organisme habilité qui se chargera de l’évaluation EnerGuide la maison et présenter une demande en passant par le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Néanmoins, les provinces suivantes disposent de leurs propres programmes pour l’évaluation EnerGuide :

• Québec : adresser directement la demande à Rénoclimat Québec ;
• Nouvelle-Écosse : présenter directement la demande à Home Energy Assessment Nova Scotia ;
• Nouveau-Brunswick et West Kootenay ou Colombie-Britannique : les demandes seront orientées vers les organismes provinciaux.

2-     Programmer l’évaluation EnerGuide de la maison et présenter une demande de prêt si nécessaire

Il faut ensuite procéder à l’évaluation EnerGuide de la maison par un conseiller en efficacité énergétique agréé par l’organisme Ressources Naturelles Canada. Son intervention a pour but de mesurer l’efficacité énergétique du logement. Puis, vous pouvez soumettre une demande de prêt sans intérêts pour couvrir le coût des rénovations admissibles recommandées par l’agent. Pour cela, vous devrez présenter au minimum une estimation des dépenses à prévoir. À noter toutefois que vous ne recevrez la somme empruntée que lorsque les travaux seront achevés et après l’évaluation EnerGuide à la fin des rénovations. Aussi, vous n’êtes pas admissible au prêt si vous déposez votre demande après le commencement ou à la fin des travaux.

3-     Commencer les travaux de rénovation

Après l’évaluation EnerGuide, l’agent vous donnera une liste des rénovations qu’il recommande pour votre maison. Étudiez-la et sélectionnez celles qui correspondent à votre projet ainsi qu’à votre budget puis commencez les travaux.

4-     Procéder à une évaluation EnerGuide

Lorsque les travaux sont achevés, programmer une évaluation EnerGuide afin que l’agent agréé constate l’amélioration du rendement énergétique de votre maison. Vous devrez également fournir quelques documents que vous pouvez envoyer par la poste ou en ligne.

5-     Présenter la demande de subvention

Enfin, vous allez recevoir un email qui vous invite à confirmer le montant final de votre subvention. Une fois que c’est fait, il ne vous reste plus qu’à attendre le chèque qui vous sera envoyé par la poste dans les 30 à 40 jours qui suivent.

Autres informations concernant l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Voici quelques renseignements supplémentaires importants à connaître concernant ce programme.

• L’évaluation EnerGuide est une étape obligatoire pour pouvoir bénéficier de la subvention.
• Vous devez effectuer au moins l’une des rénovations admissibles recommandées par le conseiller en efficacité énergétique pour être éligible à l’aide financière.
• Tous les matériels et équipements doivent figurer dans la liste des produits admissibles de RNCan et achetés au Canada, même si vous optez pour un distributeur en ligne. Leur installation doit également être réalisée par un professionnel agréé.
• Une maison âgée de moins de 6 mois est considérée comme neuve est n’est pas admissible à la subvention. Néanmoins, son propriétaire pourra présenter une demande lorsque celle-ci aura dépassé les 6 mois.
• Dans la majorité des cas, les agents EnerGuide recommandent l’installation d’une thermopompe.
• Il est fortement recommandé de garder tous les documents liés à l’Initiative jusqu’en 2028.

Évaluation de l’avancement de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes au cours de cette première année

L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes a été officiellement lancée en mai 2021. La valeur totale du programme, qui devrait durer 7 ans, est de 2,6 milliards de dollars. Cela devrait permettre d’offrir environ 700 000 subventions. Retrouvez ci-après les données chiffrées concernant l’avancement du projet au cours de la première année. À noter que tous les renseignements sont en date du 08 juin 2022.

• 171 495 demandeurs se sont inscrits au programme en passant par le portail national et plus de 50 000 demandes ont été reçues par le biais des programmes partenaires.
• 10 291 propriétaires ont reçu les subventions, dont le total s’élève à environ 38,6 millions de dollars.
• Les paiements des subventions ont été effectués dans les 40 jours suivant la réception des documents requis, notamment des factures finales, dans plus de 90 % des cas.
• Près de 200 propriétaires de logements localisés dans les zones rurales et éloignées ont déjà été mis en relation avec des conseillers en efficacité énergétique agréés.
• 446 conseillers en efficacité énergétique ont été formés, ramenant ainsi le nombre total de professionnels agréés dans tout le Canada à 1 400. D’ailleurs, plus d’une dizaine d’accords ont été signés avec des gouvernements et organisations au Canada afin de faciliter le recrutement et la formation de nouveaux conseillers énergétiques.
• Plus de 3 200 propriétaires ont reçu des subventions pour l’installation d’une thermopompe, la solution préconisée par les agents chargés de l’évaluation EnerGuide.

Enfin, les prêts pour des maisons plus vertes sont disponibles depuis le 17 juin 2022.

Les mesures prises pour améliorer le programme

Bien que les données soient satisfaisantes, le gouvernement continue à prendre des mesures pour améliorer le programme, notamment pour accélérer le versement des subventions.

• Il est désormais possible de changer d’organisme de service et de supprimer les comptes en double via le portail national en ligne grâce à une nouvelle fonctionnalité.
• Les candidats peuvent maintenant déterminer leur admissibilité au programme avant de présenter la demande grâce un outil de présélection.
• Chaque fenêtre d’état est désormais accompagnée d’informations supplémentaires afin d’aider les candidats à comprendre le déroulement du processus.

Conclusion

En plus des impacts positifs environnementaux indéniables, une maison plus verte réduit votre facture d’électricité en consommant moins d’énergie. De ce fait, vous avez tout intérêt à prendre les mesures nécessaires pour rendre votre logement écoénergétique. En plus, il est possible de bénéficier de subventions ou de contracter un prêt sans intérêts remboursable en 10 ans pour couvrir une partie de vos dépenses liées aux travaux de rénovation et aux évaluations EnerGuide dans le cadre de l’Initiative pour des maisons plus vertes. Le processus pour obtenir le soutien financier adapté à votre projet est désormais plus simple suite aux nouvelles fonctionnalités ajoutées sur le portail, le but étant d’accélérer le versement des subventions. Plus de 10 200 propriétaires ont déjà été payés intégralement.